Clicher

Conditions générales de vente

Cet article expose les Conditions Générales de Vente du service d’impression photos Clicher.

La société Clicher appartient au Groupe Pénélope Conseils, spécialisé dans l’impression depuis 2007.

Société au capital de 10 000€

RCS Toulouse n°808 577 597

Siège social situé au 229 route de Seysses, 31 100 Toulouse, France

N° SIRET : 808 577 597 00012

N° de TVA : FR 65 808577597

Contact : marinette@clicher.fr


1. Définitions / terminologie

Produits : désigne tout produit disponible depuis l’application Clicher.

Application : interface mobile par laquelle est proposé le service.

Visiteurs : désigne un utilisateur potentiel qui dispose de l’application mais n’a pas encore validé un panier.

Utilisateur : désigne la personne qui remplit un formulaire dans le but de pouvoir accéder à l’achat des produits.

Inscription : désigne la procédure qui permet à toute personne de saisir ses coordonnées personnelles requises dans le formulaire d'inscription en vue d'accéder au service et de prendre connaissance et d'accepter les présentes Conditions Générales.

 

2. Description du service

L’application Clicher met à disposition de l’utilisateur l’impression de produits photographiques. L’utilisateur suit le parcours proposé au travers de l’application et reçoit par courrier les produits commandés. Les produits photos sont composés à partir des photos fournies par l’utilisateur via ses bases de photos personnelles (galerie, Facebook, Instagram…). Le fonctionnement et les produits sont présentés avec le plus grand soin cependant l’utilisateur est invité à contacter le service client Clicher pour toute question à l’adresse : marinette@clicher.fr

 

3. Inscription (fonctionnement - conduite & obligations)

Afin d’accéder au service l’utilisateur peut remplir le formulaire d'inscription en prenant connaissance et en acceptant les présentes conditions générales.

Il peut aussi aussi accéder à un profil utilisateur en se connectant avec son compte Facebook et l’adresse e-mail de communication sera celle associée au compte Facebook de l'utilisateur par défaut.

L'acceptation de l'application Clicher entraîne automatiquement la création d'un compte, l'ouverture d'une session et l’abonnement aux e-mailings Clicher. Vous pourrez vous désabonner simplement en cliquant sur la fonction « se désabonner » dans tous les mails reçus.

Vous vous engagez à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes, qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l'envoi de la commande. Vous vous engagez à utiliser votre compte personnel et à ne pas utiliser le compte d'autrui sans autorisation.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il fournit au service pour l’impression, le partage, l’affichage et la publication.

Il s’engage à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu'ils soient et que ces contenus ne comportent pas de caractère illégal.

Clicher se réserve le droit de refuser une commande, si celle-ci comportait du contenu contraire à ses valeurs et son éthique. Les raisons de ce refus peuvent être données au client par simple demande. De même, Clicher se réserve le droit d’annuler toute commande et de supprimer définitivement le compte client en cas de violences verbales ou physiques envers ses personnels, l’utilisation de langage cru étant considérée comme faisant partie des violences verbales.

 

4. Commande (fonctionnement - prix - paiement - récapitulatif de commande)

L’utilisation du service est gratuite, hors coût de l’opérateur de connexion de réseau. La commande de produits nécessite l’identification de l’utilisateur. L’utilisateur choisit les produits de son choix, les quantités, il accède à son panier, pour valider la commande et activer la réalisation des produits et assurer la livraison, l’utilisateur doit s’identifier et régler son achat.

Le paiement de l’achat s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard).

Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande, la procédure de production est validée seulement si le paiement est accepté et effectué par les services bancaires. En cas de refus la commande sera annulée. Les transactions bancaires se font de façon sécurisée (cryptage SSL). Le fournisseur de paiement Stripe, qui sécurise les achats, conserve les coordonnées bancaires en vue d’achats renouvelés, une validation par l’utilisateur étant de toute façon indispensable dans le cas d’une nouvelle commande.

Une fois la commande passée et validée, l’utilisateur recevra un mail de confirmation à l’adresse de messagerie indiquée lors de l’inscription, et le délai de livraison sera mentionné à cette occasion.

Les produits Clicher ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.

 

5. Livraison (fonctionnement - services - suivi)

Les produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée précisément lors de la commande.

La durée et le coût de livraison varient selon les produits. Ces informations sont précisées au moment de la commande via l’application et confirmées par mail. Les produits peuvent être livrés uniquement en France métropolitaine (d’autres zones de livraison sont à venir prochainement). Dans le cas d’une commande suivie, le numéro de commande sera précisé dans le mail de confirmation.

 

6. Garantie

Clicher exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession. S'agissant d'un service informatique fourni par l'intermédiaire d'Internet, le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des services proposés par Clicher dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

Clicher ne garantit pas notamment que les services seront ininterrompus, opportuns, ou dépourvus de toute erreur, mais que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant les services feront l'objet d'une correction au regard des besoins techniques.

Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation de l'un des services le sont aux risques de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ce matériel.

Clicher ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l'ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne les aurait pas acquis ou n'en aurait donnés qu'un moindre prix s'il les avait connus. Il est précisé que la garantie légale de conformité ne pourra être mise en œuvre pour toute livraison en dehors de la France et/ou sur la base de critères subjectifs (teinte/coloration, qualité et modalité d’impression sur le produit, préhension et finition du produit…) ou si le consommateur est à l’origine de la non-conformité (photographies pixelisées, usage non conforme de l’objet, détériorations suite à mauvaise manipulation…).

 

7. Rétractaction / Retour / Remboursement

Conformément à l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, les produits Clicher ne donnent pas lieu à un droit de rétractation, ces produits étant spécifiquement personnalisés pour l’utilisateur.

Clicher ne garantit pas les résultats obtenus à l'issu de créations photographiques, celles-ci dépendent de l'usage des outils et des matériels utilisés par l'utilisateur. Dans le cas d’un mécontentement concernant une commande non-conforme, la réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours par email au service client : marinette@clicher.fr, en indiquant le numéro de la commande, le nom et le prénom de l’utilisateur, ainsi que le motif de la réclamation et des photos des produits qui font l’objet du mécontentement. Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser via le service. Clicher pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire, Paypal…).

La société n'est pas tenue responsable des vices apparents que le client aurait pu par lui-même constater et se convaincre.

Clicher prête attention aux observations des utilisateurs dans la perspective de son amélioration.

 

8. Connexion Facebook

Le service Clicher peut se connecter au compte Facebook de l’utilisateur en passant par un formulaire de connexion automatique, en autorisant la connexion entre les 2 comptes, l’utilisateur autorise l’application à accéder aux informations de base (nom, photographie, sexe, liste d'amis, réseaux, identifiants et autres informations publiques) ; accéder à toutes les photos du profil Facebook, accéder aux informations du profil Facebook (anniversaire, etc.), envoyer directement des messages à son adresse e‐mail telle que renseignée sur Facebook.

 

9. Connexion Instagram

Le service Clicher peut accéder à l’album Instagram pour exporter des photos dans le but de composer les produits. L’utilisateur doit autoriser Clicher à accéder aux photos, likes, tags et descriptions. 

 

10. Données personnelles / Sécurité des données

Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles le concernant.

Vous pouvez les compléter ou les modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, les retirer et/ou vous opposer à leur transmission en informant Clicher par mail à l’adresse : marinette@clicher.fr. Toutefois, les données concernant votre historique de transaction sur le site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

 

11. Modification / Suspension de service

Le service Clicher peut être amené à être suspendu notamment pour des raisons de maintenance.

 

12. Règlement des litiges

A défaut de règlement amiable, en cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des CGV et faute d'être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, les parties donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse, sauf disposition législative contraire.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation, la validité ou l'exécution des CGV, les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable, sauf à ce que la loi du pays de résidence du consommateur lui soit plus favorable. Dans ce cas, il sera fait application du règlement Bruxelles 1 bis n°1215/2012 pour déterminer le tribunal compétent. En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Les parties acceptent qu'en cas de litige, les identifiants utilisés et les données de connexion dans le cadre du service soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

 

13. Modifications des CGV

Clicher peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Toutes mises à jour, nouveaux services ou modifications des services existants sont soumis aux présentes Conditions générales. Toute utilisation de l’application postérieurement aux changements apportés aux Conditions générales, vaut acceptation desdits changements. De ce fait, il est fortement recommandé de consulter périodiquement les présentes Conditions générales. Tous les prix et fonctionnalités de l'Application, Services et Produits sont susceptibles de changer, sans préavis.


 

14. Résiliation d’un compte

La résiliation d'un compte peut être faite à tout moment, indépendamment de toute faute de l’utilisateur. En tout état de cause, en cas d'infraction aux présentes Conditions générales, le compte de l’utilisateur sera résilié sans préavis et toutes les informations, dossiers et contenus se trouvant sur son compte seront effacés. Clicher ne pourra en aucun cas être tenu responsable desdites résiliations et désactivations.